Conditions Générales de Ventes

Assistance et commandes par téléphone au 04 77 69 50 43
du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et 14h00 à 18h

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société CANINEOS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9975 euros, dont le siège social est situé 17-19, rue Roger Salengro 42300 ROANNE, immatriculée sous le numéro 511 123 259 RCS ROANNE, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site AMIQURE.fr.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits

La Société CANINEOS représente sur la France l’entreprise amiQure, fabriquant de compléments nutritionnels mais dispose d'une totale indépendance dans la sélection de produits complémentaires pour la mise en vente sur sa Boutique en ligne.
La Société CANINEOS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de l’indisponibilité de ce bien et, le cas échéant, pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes seront productives d'intérêts au taux légal.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, la Société CANINEOS se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. La Société CANINEOS se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix - Paiement

Les prix affichés sur le site amiQure.fr et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

5. Commande

- L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site amiQure.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La Société CANINEOS confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

- Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de P@iement CIC, utilisant le système 3D Secure du CIC et de la confirmation de la commande par CANINEOS. Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par CANINEOS. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse : Canineos Sarl – 12 Quai du canal - 42300 Roanne.

- CANINEOS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée est traitée sous 24 heures (samedi, dimanche et jours fériés exclus).

- Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (facultatif)

- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CANINEOS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par CANINEOS.

- La facture correspondant à la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.

- Les données enregistrées par le système informatique de CANINEOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CANINEOS et ses clients.

6. Livraison

Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine & la Corse.
Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du montant de la commande, du transporteur choisi par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.
Modes de livraison

CANINEOS a sélectionné plusieurs modes de livraison. La possibilité d’accéder aux différents modes de livraison dépend du poids de votre commande ainsi que de votre lieu d’habitation. La livraison vous est offerte en Colissimo Suivi pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 €. Les modes de livraison qui vous sont proposés sont:

Colissimo suivi La Poste
Bel transports

Commande < 35€ TTC

35€ TTC> Commande < 50€ TTC

Commande >50€ TTC

Tarifs

6,50 €

3,50 €

Offert

strong>Livraison à domicile par Colissimo suivi de la Poste
Dès la prise en charge de votre colis dans le réseau de la Poste, nous vous communiquons un numéro qui vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site de Colissimo (www.coliposte.fr). Votre colis vous sera livré à l’adresse de votre choix ou remis au bureau de poste en cas d’absence lors de la livraison.

Délais
Le délai d'acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. En cas de non-respect de ce délai, le client peut obtenir la résolution de la vente et sera alors remboursé.
En cas d’absence un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Canineos par les services de La Poste.
Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

Conserver le colis et le produit en l'état.
Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
Informer Canineos au 04 77 69 50 43 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Livraison par service de messagerie express Bel Transports
Les livraisons se font en 48h dès traitement de votre commande, pour un prix de 5,50 € TTC dès lors que vous atteignez 50 € d’achat.

	Commande < 35 € HT	35 € HT > Commande < 50 € HT	Commande >50 € HT
Tarifs	12,00 €	9,00 €	5.50 €

Délais
Le délai d'acheminement moyen est de 2 jours ouvrés à compter de l'expédition. En cas de non-respect de ce délai, le client peut obtenir la résolution de la vente et sera alors remboursé.
En cas d’absence le livreur laisse un avis de passage avec un numéro de téléphone à appeler afin de convenir d’une nouvelle date de livraison du colis.

Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

Conserver le colis et le produit en l'état.
Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
Informer Canineos au 04 77 69 50 43 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de Bel Transports.

Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours. Si vous n’avez pas été livré au bout de 72h, vous pouvez nous contacter au 04 77 69 50 43 ou via la messagerie du site amiqure.fr à l’adresse contact@amiqure.fr
Limite de responsabilité
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez CANINEOS, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

7. Paiement par carte bancaire et sécurisation

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par CANINEOS.
Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire: Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues. La boutique Amiqure.fr utilise le système P@iement CIC utilisant le système de protection 3D Secure afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).
Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.amiQure.fr et entre sur le site de la banque CIC accessible via protocole sécurisé https. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors fournies à P@IEMENT CIC puis à la banque du client, qui lui demande de s’authentifier. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. CANINEOS ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client. Le système P@iement CIC vérifie alors que l’authentification est réalisée puis effectue les contrôles habituels pour conclure la transaction avant de renvoyer le client vers www.amiQure.fr.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de P@IEMENT CIC, la commande sera automatiquement annulée. CANINEOS avertira le client concerné par e-mail. Les données enregistrées par le système informatique de CANINEOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CANINEOS et ses clients.

8. Rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
CANINEOS s'engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
En cas d'erreur de la part de CANINEOS dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par CANINEOS.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
CANINEOS SARL
12 Quai du Canal
42300 Roanne

9. Qualité des produits

Les articles fournis par CANINEOS sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, CANINEOS s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis. La facture a été envoyée par email au client avec l'avis d'expédition de sa commande.

L'adresse de retour est :
CANINEOS SARL
12 Quai du Canal
42300 Roanne
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir au choix du client.

10. Responsabilité

CANINEOS peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
CANINEOS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
CANINEOS ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique amiQure.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de CANINEOS sera limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

12. Litiges

Le client et CANINEOS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de ROANNE seront compétents.

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de CANINEOS d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant CANINEOS :

par e-mail via la rubrique « Contact » du site Amiqure.fr
par voie postale à l'adresse : CANINEOS SARL – 12 Quai du Canal - 42300 Roanne

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel amiqure.fr via la rubrique « Mon Compte »